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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1201 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1994
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1239 de Mme Colette CODACCIONI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 mai 1994
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Séance publique
- Texte n° 217 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin 1994
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 485 (1993-1994) transmis au Sénat le 8 juin 1994
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 519 (1993-1994) de M. Claude HURIET, déposé le 16 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 178 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1994
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Commission mixte paritaire (accord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 553 (1993-1994) de M. Claude HURIET, sénateur et Mme Colette CODACCIONI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 253 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1994
- Texte n° 201 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 12 juillet 1994
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Loi promulguée
- Loi relative à la famille (n° 94-629 du 25 juillet 1994), parue au JO n° 171 du 26 juillet 1994
- État d'application de la loi
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