Enseignement

Dossier législatif

Loi relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

Loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 parue au JO n°167 du 21 juillet 1992
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2612 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1992

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2810 de M. Jean-Paul BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 685 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 456 (1991-1992) transmis au Sénat le 26 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1992

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 486 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre CAMOIN, sénateur et Jean-Paul BRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juillet 1992

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2880 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2890 de M. Jean-Paul BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 715 adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1992

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 496 (1991-1992) transmis au Sénat le 7 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 186 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 8 juillet 1992

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2896 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2899 de M. Jean-Paul BRET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 8 juillet 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 718 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1992

  8. Loi promulguée

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