Conseil économique et social

Dossier législatif

Loi organique modifiant l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

Loi n° 92-730 du 30 juillet 1992 parue au JO n°176 du 31 juillet 1992
Décision du Conseil constitutionnel n° 92-310 du 29 juillet 1992 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2469 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2788 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 693 adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 1992

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 461 (1991-1992) transmis au Sénat le 29 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1992

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

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