Drogue

Dossier législatif

Loi relative au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants

Loi n° 91-1264 du 19 décembre 1991 parue au JO n°296 du 20 décembre 1991
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2216 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 août 1991

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2334 de Mme Denise CACHEUX, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 novembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 535 adopté par l'Assemblée nationale le 19 novembre 1991

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 101 (1991-1992) transmis au Sénat le 20 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 46 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 1991

  4. Loi promulguée

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