Impôts locaux

Dossier législatif

Loi relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux

Loi n° 90-669 du 30 juillet 1990 parue au JO n°176 du 1er août 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 90-277 du 25 juillet 1990 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1322 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1393 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 mai 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 300 adopté par l'Assemblée nationale le 31 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 342 (1989-1990) transmis au Sénat le 1er juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1990

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 421 (1989-1990) de MM. Paul GIROD, sénateur et René DOSIERE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1990

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1481 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1515 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 354 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1990

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 444 (1989-1990) transmis au Sénat le 28 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1990

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1560 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1561 de M. René DOSIERE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 362 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1990

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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