Formation professionnelle et promotion sociale

Dossier législatif

Loi relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 parue au JO du 10 juillet 1990

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1231 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 avril 1990

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1297 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 avril 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 279 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 1990

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 281 (1989-1990) transmis au Sénat le 9 mai 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 111 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 31 mai 1990

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1411 transmis à l'Assemblée nationale le 5 juin 1990

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1432 de M. Alain NERI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 juin 1990

    2. Séance publique

      • Texte n° 316 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 12 juin 1990

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 379 (1989-1990) transmis au Sénat le 13 juin 1990

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 25 juin 1990

  6. Loi promulguée

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page