Dépenses électorales

Dossier législatif

Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 parue au JO n°13 du 16 janvier 1990
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-271 du 11 janvier 1990 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 798 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 juin 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 892 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 174 adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 5 (1989-1990) transmis au Sénat le 10 octobre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 16 novembre 1989

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1018 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1045 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 novembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 205 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1989

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1989-1990) transmis au Sénat le 7 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1989

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 158 (1989-1990) de MM. Christian BONNET, sénateur et Robert SAVY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 236 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1989
      • Texte n° 70 (1989-1990) rejeté par le Sénat le 20 décembre 1989

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1114 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1170 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 251 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1989

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 168 (1989-1990) transmis au Sénat le 21 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 (1989-1990) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1989

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1173 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1174 de M. Robert SAVY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1989

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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