Police de la route et circulation routière

Dossier législatif

Loi relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions

Loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 parue au JO du 11 juillet 1989

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 618 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 643 de M. Leo GREZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 92 adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 302 (1988-1989) transmis au Sénat le 12 mai 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 15 juin 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 414 (1988-1989) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et Leo GREZARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 juin 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 787 transmis à l'Assemblée nationale le 16 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 819 de M. Leo GREZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 142 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 434 (1988-1989) transmis au Sénat le 28 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 126 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 855 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 857 de M. Leo GREZARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

  8. Loi promulguée

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