Marché financier

Dossier législatif

Loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

Loi n° 89-531 du 2 août 1989 parue au JO du 4 août 1989
Décision du Conseil constitutionnel n° 89-260 du 28 juillet 1989 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 544 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 avril 1989

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 563 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 80 adopté par l'Assemblée nationale le 19 avril 1989

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 263 (1988-1989) transmis au Sénat le 20 avril 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 9 juin 1989

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 391 (1988-1989) de MM. Charles JOLIBOIS, sénateur, Christian PIERRET, député et Etienne DAILLY, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 juin 1989

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 744 transmis à l'Assemblée nationale le 13 juin 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 800 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 130 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1989

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 418 (1988-1989) transmis au Sénat le 26 juin 1989

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 1er juillet 1989

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 859 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 860 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juillet 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 157 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1989

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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