Associations et mouvements

Dossier législatif

Loi relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française

Loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1020 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 novembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1075 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 184 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 113 (1987-1988) transmis au Sénat le 27 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

  4. Loi promulguée

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