Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Loi portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie

Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 parue au JO du 26 janvier 1988
Décision du Conseil constitutionnel n° 87-241 du 19 janvier 1988 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1008 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 novembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1060 de M. Dominique BUSSEREAU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 180 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 111 (1987-1988) de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, transmis au Sénat le 26 novembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1987-1988) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1987

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 174 (1987-1988) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et Dominique BUSSEREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 décembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 (1987-1988) adopté sans modification par le Sénat le 19 décembre 1987
      • Texte n° 220 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1987

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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