Transports

Dossier législatif

Loi relative au corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne

Loi n° 87-1014 du 18 décembre 1987 parue au JO du 19 décembre 1987
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 970 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1074 de M. Yvan BLOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 135 (1987-1988) transmis au Sénat le 3 décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 11 décembre 1987

  4. Loi promulguée

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