Dispositions d'ordre social

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions d'ordre social

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 parue au JO du 10 juillet 1984
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2078 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 mai 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2147 de M. Jean-Pierre LE COADIC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 587 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 354 (1983-1984) transmis au Sénat le 5 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 19 juin 1984

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 428 (1983-1984) de MM. Louis BOYER, sénateur et Jean-Pierre LE COADIC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2212 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2252 de M. Jean-Pierre LE COADIC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 638 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 441 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2281 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2282 de M. Jean-Pierre LE COADIC, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 650 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

  8. Loi promulguée

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