enseignement prive

Dossier législatif

Projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les departements, les regions et les etablissements d'enseignement prives


  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2051 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1984

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2133 de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 18 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 574 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 24 mai 1984

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 340 (1983-1984) transmis au Sénat le 29 mai 1984

    1. Séance publique

        Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif aux rapports entre l'Etat, les communes, les départements, les régions et les établissements d'enseignement privés

        1. Première lecture au Sénat

            • Texte n° 461 (1983-1984) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 juin 1984
            • Texte n° 466 (1983-1984) de M. Jacques LARCHÉ, déposé au Sénat le 30 juin 1984

          1. Séance publique

            • Texte n° 182 (1983-1984) adopté par le Sénat le 5 juillet 1984

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