Hôpital

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives a l'organisation du service public hospitalier

Loi n° 84-5 du 3 janvier 1984 parue au JO du 4 janvier 1984

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1722 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1732 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 octobre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 9 (1983-1984) transmis au Sénat le 11 octobre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 25 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 18 novembre 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1821 transmis à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1837 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 486 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 décembre 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 96 (1983-1984) transmis au Sénat le 3 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1983

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 155 (1983-1984) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Claude BARTOLONE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1900 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1916 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 515 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 166 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 66 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1983

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1939 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1940 de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 524 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

  10. Loi promulguée

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