Fiscalité des entreprises et épargne industrielle

Dossier législatif

Loi , portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle

Loi n° 83-607 du 8 juillet 1983 parue au JO du 9 juillet 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1534 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 mai 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1558 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 400 (1982-1983) transmis au Sénat le 17 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1983

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 447 (1982-1983) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 420 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 28 juin 1983
      • Texte n° 170 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 29 juin 1983

  5. Loi promulguée

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