Travailleurs privés d'emploi

Dossier législatif

Loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives aux garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi

Loi n° 83-580 du 5 juillet 1983 parue au JO du 6 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1428 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 avril 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1486 de M. Robert LE FOLL, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 369 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 356 (1982-1983) transmis au Sénat le 2 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1983

  4. Loi promulguée

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