Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dossier législatif

Loi modifiant les articles L. 417 et L. 418 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Loi n° 83-452 du 7 juin 1983 parue au JO du 8 juin 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1326 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 décembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1395 de M. Joseph PINARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 326 adopté par l'Assemblée nationale le 13 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 242 (1982-1983) transmis au Sénat le 15 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 28 avril 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1465 transmis à l'Assemblée nationale le 28 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1470 de M. Joseph PINARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 350 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 5 mai 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 302 (1982-1983) transmis au Sénat le 10 mai 1983

    1. Séance publique

      • Texte n° 110 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 24 mai 1983

  6. Loi promulguée

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