Loi de finances rectificatives pour 1982

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1982 (2° collectif)

Loi n° 82-1152 du 30 décembre 1982 parue au JO du 31 décembre 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-155 du 30 décembre 1982 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1259 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 novembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1275 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 1982
      • Avis n° 1272 de M. Jacques HUYGHUES DES ETAGES, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 275 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 130 (1982-1983) transmis au Sénat le 9 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis

      • Rapporteur : ( au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), déposé le 9 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 159 (1982-1983) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1323 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1338 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 305 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 163 (1982-1983) transmis au Sénat le 20 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 65 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1982

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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