économie sociale

Dossier législatif

Loi relative au développement de certaines activités d'économie sociale

Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 parue au JO du 21 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1154 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 octobre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1391 de M. Gilbert MITTERRAND, fait au nom de la commission de la production, déposé le 2 avril 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 316 adopté par l'Assemblée nationale le 7 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 223 (1982-1983) transmis au Sénat le 12 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 19 mai 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1520 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1557 de M. Gilbert MITTERRAND, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 385 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 181 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 5 juillet 1983

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 484 (1982-1983) de MM. Marcel LUCOTTE, sénateur et Gilbert MITTERRAND, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 447 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 6 juillet 1983
      • Texte n° 185 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 7 juillet 1983

  7. Loi promulguée

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