Paris, Lyon, Marseille,

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale

Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 parue au JO du 1er janvier 1983
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-149 du 28 décembre 1982 (conforme)
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1129 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1148 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 256 adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 64 (1982-1983) transmis au Sénat le 26 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 40 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 novembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 101 (1982-1983) de MM. Roger ROMANI, sénateur et Raymond FORNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 novembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1231 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1269 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 279 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 139 (1982-1983) transmis au Sénat le 10 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 48 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 14 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1305 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1309 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 288 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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