Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale

Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982 parue au JO du 18 décembre 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 82-148 du 14 décembre 1982 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 947 déposé à l'Assemblée Nationale le 14 juin 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 986 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 203 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 468 (1981-1982) transmis au Sénat le 13 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 20 octobre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 58 (1982-1983) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Jacques GUYARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 octobre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1159 transmis à l'Assemblée nationale le 20 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1172 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 octobre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 258 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 octobre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 67 (1982-1983) transmis au Sénat le 27 octobre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 9 novembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1208 transmis à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1236 de M. Jacques GUYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 267 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1982

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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