Libertés des travailleurs dans l'entreprise

Dossier législatif

Loi relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise

Loi n° 82-689 du 4 août 1982 parue au JO du 6 août 1982
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 745 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 834 de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 149 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mai 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 344 (1981-1982) transmis au Sénat le 25 mai 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 20 juillet 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 478 (1981-1982) de M. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Mme Ghislaine TOUTAIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 rejeté par l'Assemblée nationale le 20 juillet 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1034 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1044 de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 213 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juillet 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 488 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 146 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 23 juillet 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1072 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juillet 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1074 de Mme Ghislaine TOUTAIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juillet 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 218 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 27 juillet 1982

  8. Loi promulguée

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