Chambres d'agriculture

Dossier législatif

Loi relative à la durée du mandat des membres des chambres d'agriculture

Loi n° 81-1138 du 24 décembre 1981 parue au JO du 26 décembre 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 477 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 octobre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 549 de M. Gilbert SENES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 59 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 77 (1981-1982) transmis au Sénat le 26 novembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Rapporteur : M. Raymond BOUVIER ( au nom de la commission des lois), déposé le 9 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1981

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 611 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 620 de M. Gilbert SENES, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 84 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

  5. Loi promulguée

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