Enseignement superieur

Dossier législatif

Loi portant abrogation de la loi no 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification de l'article 14 de ladite loi

Loi n° 81-995 du 9 novembre 1981 parue au JO du 10 novembre 1981
Décision du Conseil constitutionnel n° 81-130 du 30 octobre 1981 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 311 déposé à l'Assemblée Nationale le 8 septembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 317 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 septembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 26 adopté par l'Assemblée nationale le 16 septembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 379 (1980-1981) transmis au Sénat le 17 septembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 109 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 30 septembre 1981

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 397 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 399 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 1er octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 38 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er octobre 1981

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 406 (1980-1981) transmis au Sénat le 1er octobre 1981

    1. Séance publique

      • Texte n° 112 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 1er octobre 1981

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2 (1981-1982) de MM. Jacques HABERT, sénateur et Georges HAGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 octobre 1981

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 443 transmis à l'Assemblée nationale le 1er octobre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 448 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 41 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 6 (1981-1982) transmis au Sénat le 2 octobre 1981

    1. Séance publique

      • Texte n° 2 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 2 octobre 1981

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 451 transmis à l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 452 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 43 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 octobre 1981

  10. Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

    • Loi portant abrogation de la loi no 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification de l'article 14 de ladite loi (n° 81-995 du 9 novembre 1981), parue au JO du 10 novembre 1981
    • État d'application de la loi

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