Participation des travailleurs

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'intéressement des travailleurs au capital, aux fruits de l'expansion et la gestion des entreprises

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1167 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1640 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 avril 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 283 adopté par l'Assemblée nationale le 23 avril 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 232 (1979-1980) transmis au Sénat le 24 avril 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 96 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 363 (1979-1980) de MM. Jean CHÉRIOUX, sénateur et Jean-Pierre DELALANDE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 340 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 1980
      • Texte n° 116 (1979-1980) rejeté par le Sénat le 29 juin 1980

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1829 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1892 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 346 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1980

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 371 (1979-1980) transmis au Sénat le 30 juin 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 122 (1979-1980) rejeté par le Sénat le 30 juin 1980

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 157 transmis à l'Assemblée nationale le 3 octobre 1988

  8. Caducité

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