Sports

Dossier législatif

Loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives

Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 parue au JO n°301 du 29 décembre 1999
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1612 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1670 de M. Jean-Claude BEAUCHAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 1999

    2. Séance publique

      • Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1999

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 443 (1998-1999) transmis au Sénat le 22 juin 1999

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 27 octobre 1999
      • Texte n° 14 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 27 octobre 1999

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 108 (1999-2000) de MM. James BORDAS, sénateur et Jean-Claude BEAUCHAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 1999 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1972)

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 15 décembre 1999
      • Texte n° 405 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999
      • Texte n° 48 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1999

  5. Loi promulguée

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