Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 390 (1997-1998) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 avril 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 juin 1998
      • Texte déclaré irrecevable le 29 juin 1998

  3. Rejet

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