Droits de l'homme et libertés publiques

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 172 (1997-1998) de M. Michel PELCHAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page