-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 117 (1995-1996) de M. Hervé de CHARETTE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 6 décembre 1995
-
Première lecture au Sénat
-
-
Séance publique
- Discussion en séance publique le 18 janvier 1996
- Texte n° 62 (1995-1996) adopté par le Sénat le 18 janvier 1996
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2497 transmis à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1996
-
Travaux de commission
- Rapport n° 2666 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 mars 1996
-
Séance publique
- Texte n° 509 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 mars 1996
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Albanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 96-277 du 3 avril 1996), parue au JO du 4 avril 1996
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr