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Dépôt au Sénat
- Texte n° 226 (1993-1994) de MM. Claude HURIET et Franck SÉRUSCLAT, déposé au Sénat le 28 décembre 1993
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 307 (1993-1994) de M. Claude HURIET, déposé le 6 avril 1994
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Séance publique
- Texte n° 117 (1993-1994) adopté par le Sénat le 4 mai 1994
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1214 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mai 1994
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Travaux de commission
- Rapport n° 1291 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mai 1994
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Séance publique
- Texte n° 223 modifié par l'Assemblée nationale le 15 juin 1994
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 518 (1993-1994) transmis au Sénat le 16 juin 1994
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 535 (1993-1994) de M. Claude HURIET, déposé le 22 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 180 (1993-1994) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1994
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1433 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1994
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Travaux de commission
- Rapport n° 1447 de M. Jean-François MATTEI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 258 modifié par l'Assemblée nationale le 4 juillet 1994
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Troisième lecture au Sénat
- Texte n° 581 (1993-1994) transmis au Sénat le 4 juillet 1994
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 593 (1993-1994) de M. Claude HURIET, déposé le 7 juillet 1994
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Séance publique
- Texte n° 203 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 12 juillet 1994
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Loi promulguée
- Loi modifiant le livre II bis du code de la santé publique relatif à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (n° 94-630 du 25 juillet 1994), parue au JO n° 171 du 26 juillet 1994
- État d'application de la loi
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