Harcèlement sexuel

Dossier législatif

Loi relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale

Loi n° 92-1179 du 2 novembre 1992 parue au JO n°257 du 4 novembre 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 314 (1991-1992) déposé au Sénat le 30 avril 1992

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 134 (1991-1992) adopté par le Sénat le 21 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2738 transmis à l'Assemblée nationale le 22 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2809 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 683 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 juin 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 434 (1991-1992) transmis au Sénat le 24 juin 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2847 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2850 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 701 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 30 juin 1992

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 6 (1992-1993) de M. Jean MADELAIN, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 15 octobre 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 724 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1992
      • Texte n° 4 (1992-1993) adopté définitivement par le Sénat le 22 octobre 1992

  7. Loi promulguée

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