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Dépôt au Sénat
- Texte n° 247 (1991-1992) de M. Jack LANG, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 28 janvier 1992
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 281 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, déposé le 8 avril 1992
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Séance publique
- Texte n° 103 (1991-1992) adopté par le Sénat le 14 avril 1992
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2609 transmis à l'Assemblée nationale le 15 avril 1992
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Travaux de commission
- Rapport n° 2636 de Mme Janine ECOCHARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 avril 1992
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Séance publique
- Texte n° 639 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 mai 1992
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 351 (1991-1992) transmis au Sénat le 19 mai 1992
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Rapport n° 374 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, déposé le 27 mai 1992
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Séance publique
- Texte n° 137 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 5 juin 1992
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Loi promulguée
- Loi relative au dépôt légal (n° 92-546 du 20 juin 1992), parue au JO n° 144 du 23 juin 1992
- État d'application de la loi
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