Agriculture

Dossier législatif

Loi relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services, des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés

Loi n° 92-533 du 17 juin 1992 parue au JO n°140 du 18 juin 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 149 (1991-1992) déposé au Sénat le 4 décembre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 121 (1991-1992) adopté par le Sénat le 5 mai 1992

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2681 transmis à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2693 de M. Alain BRUNE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 656 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992

  4. Loi promulguée

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