Elections et referendums

Dossier législatif

Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 115 (1991-1992) déposé au Sénat le 27 novembre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 77 (1991-1992) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 19 décembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2519 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1991

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