Bois et forêts

Dossier législatif

Loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques

Loi n° 92-613 du 6 juillet 1992 parue au JO n°156 du 7 juillet 1992

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 477 (1990-1991) de M. Louis MERMAZ, ministre de l'agriculture et de la forêt, déposé au Sénat le 5 septembre 1991

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1991-1992) adopté par le Sénat le 5 novembre 1991

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2313 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1991

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2420 de Mme Jacqueline ALQUIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 10 décembre 1991

    2. Séance publique

      • Texte n° 623 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 15 avril 1992

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 300 (1991-1992) transmis au Sénat le 16 avril 1992

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1991-1992) adopté avec modifications par le Sénat le 30 avril 1992

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2675 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 1992

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2692 de Mme Jacqueline ALQUIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 12 mai 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 655 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 juin 1992

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 423 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Mme Jacqueline ALQUIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1992

    2. Séance publique

      • Texte n° 677 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 juin 1992
      • Texte n° 158 (1991-1992) adopté définitivement par le Sénat le 24 juin 1992

  7. Loi promulguée

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