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Dépôt au Sénat
- Texte n° 420 (1990-1991) de M. Charles PASQUA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 1991
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Lecture au Sénat
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Séance publique
- Texte n° 138 (1990-1991) adopté par le Sénat le 26 juin 1991
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 167, tome I (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général)
- Rapport n° 167, tome II (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission)
- Rapport n° 167, tome III (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, déposé le 12 décembre 1991 : Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission)
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