Sécurite sociale

Dossier législatif

Loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques

Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 parue au JO n°1 du 2 janvier 1990

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 474 (1988-1989) de M. Claude EVIN, ministre de la Solidarité, de la santé et de la protection sociale, déposé au Sénat le 17 août 1989

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 9 (1989-1990) adopté par le Sénat le 6 novembre 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 978 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1057 de M. Jean-Marie LE GUEN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 215 modifié par l'Assemblée nationale le 13 décembre 1989

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 143 (1989-1990) de MM. Claude HURIET, sénateur et Jean-Marie LE GUEN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 224 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 15 décembre 1989
      • Texte n° 59 (1989-1990) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 1989

  5. Loi promulguée

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