Déportés, internés et résistants

Dossier législatif

Loi relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Loi n° 89-295 du 10 mai 1989 parue au JO du 12 mai 1989

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 152 (1988-1989) de M. André MERIC, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et des victimes de guerre, déposé au Sénat le 14 décembre 1988

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 56 (1988-1989) adopté par le Sénat le 6 avril 1989

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 560 transmis à l'Assemblée nationale le 7 avril 1989

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 634 de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 avril 1989

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 mai 1989

  4. Loi promulguée

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