Assurances maritimes

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 67-522 du 3 juillet 1967 sur les assurances maritimes

Loi n° 84-1172 du 22 décembre 1984 parue au JO du 27 décembre 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 487 (1983-1984) de M. Laurent FABIUS, Premier ministre, déposé au Sénat le 26 juillet 1984

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 5 (1984-1985) adopté par le Sénat le 17 octobre 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2384 transmis à l'Assemblée nationale le 18 octobre 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2479 de M. Jean-François HORY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 723 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1984

  4. Loi promulguée

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