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Dépôt au Sénat
- Texte n° 220 (1983-1984) de MM. Pierre BÉRÉGOVOY, ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale et Edmond HERVÉ, secrétaire d'Etat chargé de la santé, déposé au Sénat le 23 février 1984
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Rapport n° 254 (1983-1984) de Mme Cécile GOLDET, déposé le 10 avril 1984
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Séance publique
- Texte n° 98 (1983-1984) adopté par le Sénat le 2 mai 1984
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Première lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2093 transmis à l'Assemblée nationale le 3 mai 1984
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Travaux de commission
- Rapport n° 2100 de Mme Eliane PROVOST, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 mai 1984
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Séance publique
- Texte n° 565 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 mai 1984
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Loi promulguée
- Loi relative a la vaccination antivariolique (n° 84-404 du 30 mai 1984), parue au JO du 31 mai 1984
- État d'application de la loi
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