Eaux et lutte contre la pollution des eaux

Dossier législatif

Loi modifiant la loi n° 64-1245 du 16 decembre 1964 relative au regime et a la repartition des eaux et a la lutte contre leur pollution

Loi n° 84-602 du 13 juillet 1984 parue au JO du 14 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 495 (1982-1983) de Mme Huguette BOUCHARDEAU, secrétaire d'Etat chargée de l'environnement et de la qualité de la vie, déposé au Sénat le 8 août 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1983-1984) adopté par le Sénat le 17 avril 1984

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2043 transmis à l'Assemblée nationale le 18 avril 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2099 de M. André LOTTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 569 modifié par l'Assemblée nationale le 16 mai 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 323 (1983-1984) transmis au Sénat le 17 mai 1984

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 131 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 13 juin 1984

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2204 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2214 de M. André LOTTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 612 modifié par l'Assemblée nationale le 20 juin 1984

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 422 (1983-1984) de MM. Jean-Marie GIRAULT, sénateur et André LOTTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 21 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 620 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 26 juin 1984
      • Texte n° 164 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 28 juin 1984

  7. Loi promulguée

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