Francais établis hors de France

Dossier législatif

Loi relative à l'élection des sénateurs représentant les Francais établis hors de France

Loi n° 83-390 du 18 mai 1983 parue au JO du 19 mai 1983

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 246 (1982-1983) de M. Claude CHEYSSON, ministre des relations extérieures, déposé au Sénat le 15 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 83 (1982-1983) adopté par le Sénat le 26 avril 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1460 transmis à l'Assemblée nationale le 27 avril 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1471 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mai 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 347 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 mai 1983

  4. Loi promulguée

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