Activités physiques et sportives

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 parue au JO du 17 juillet 1984

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 226 (1982-1983) de Mme EDWIGE AVICE, Ministre déléguée au temps libre, à la jeunesse et aux sports, déposé au Sénat le 12 avril 1983

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 91 (1982-1983) adopté par le Sénat le 10 mai 1983

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1501 transmis à l'Assemblée nationale le 16 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2007 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 avril 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 542 modifié par l'Assemblée nationale le 13 avril 1984

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 264 (1983-1984) transmis au Sénat le 17 avril 1984

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 120 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mai 1984

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2143 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2163 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 mai 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 591 modifié par l'Assemblée nationale le 5 juin 1984

  6. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 409 (1983-1984) de MM. Roland RUET, sénateur et Georges HAGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1984

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2225 transmis à l'Assemblée nationale le 21 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2229 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 616 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1984

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 432 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 juin 1984

    1. Séance publique

      • Texte n° 146 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 26 juin 1984

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2249 transmis à l'Assemblée nationale le 27 juin 1984

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2251 de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 juin 1984

    2. Séance publique

      • Texte n° 646 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

  10. Loi promulguée

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