Vieillesse et invalidité

Dossier législatif

Loi relative aux prestations de vieillesse et d'invalidité

Loi n° 82-599 du 13 juillet 1982 parue au JO du 14 juillet 1982

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 287 (1981-1982) de Mme Nicole QUESTIAUX, ministre de la solidarité nationale, déposé au Sénat le 22 avril 1982

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 79 (1981-1982) adopté par le Sénat le 12 mai 1982

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 857 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mai 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 929 de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 10 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 176 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 juin 1982

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 407 (1981-1982) transmis au Sénat le 22 juin 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 124 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1982

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 982 transmis à l'Assemblée nationale le 25 juin 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 983 de M. Jean LABORDE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 191 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 juin 1982

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 443 (1981-1982) de MM. Charles BONIFAY, sénateur et Jean LABORDE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 195 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1982
      • Texte n° 126 (1981-1982) adopté sans modification par le Sénat le 30 juin 1982

  7. Loi promulguée

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