Vin

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 275 rectifié (1994-1995) de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17 mai 1995
    • Proposition de résolution n° 284 (1994-1995) de MM. Jacques GENTON, Emmanuel HAMEL et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 19 mai 1995
    • Rapport n° 310 (1994-1995) de M. Gérard CÉSAR, déposé le 14 juin 1995 : sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (E 401)
    • Rapport n° 318 (1994-1995), déposé le 27 juin 1995 : sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole (E 401)
    • Proposition de résolution n° 319 (1994-1995) adoptée par la commission le 27 juin 1995
    • Résolution n° 89 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 29 juin 1995

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