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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 63 (1993-1994) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993
- Rapport n° 87 (1993-1994) de M. Philippe MARINI, déposé le 10 novembre 1993
- Proposition de résolution n° 95 (1993-1994) adoptée par la commission le 17 novembre 1993
- Résolution n° 30 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 19 novembre 1993
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