Parlement

Dossier législatif

Proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian NUCCI, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de Justice

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 798 de M. Pierre MESSMER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 1987

  2. Lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 921 de M. André FANTON, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 juin 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 173 adopté par l'Assemblée nationale le 7 octobre 1987

  3. Lecture au Sénat

      • Texte n° 36 (1987-1988) déposé au Sénat le 8 octobre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 44 (1987-1988) adopté par le Sénat le 10 décembre 1987

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