Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure

Dossier législatif

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

  1. Première lecture au Sénat

    • Proposition de résolution n° 239 (2022-2023) de Mme Mélanie VOGEL, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 12 janvier 2023
    • Proposition de résolution retirée par ses auteurs le 16 janvier 2023

  2. Retrait

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