Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la souveraineté de l'Union européenne dans le domaine énergétique notamment

La résolution en construction

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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